Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article 19 de la même loi.
Sommaire
1. Éditeur du site et du service
Le site accessible à l'adresse sizaam.com (ci-après « le Site ») et le service Sizaam (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Dénomination sociale : Innovia System
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 38 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse
- SIRET : 990 940 496 00013
- Immatriculation : RCS Toulouse 990 940 496
- N° de TVA intracommunautaire : FR32 990 940 496
- Téléphone : 07 67 79 33 12
- Adresse électronique de contact : contact@sizaam.com
Ci-après désignée « Sizaam », « l'Éditeur » ou « nous ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Hamdi ABDILLE, en sa qualité de représentant légal de l'Éditeur.
Toute demande peut lui être adressée à contact@sizaam.com.
3. Hébergeur
Le Site et l'application sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) situé en France / Union européenne, fourni par :
- OVH SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000,00 €
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- RCS Lille Métropole 424 761 419 — SIREN 424 761 419 — Code APE 2620Z
- N° de TVA : FR22424761419
- Site web : www.ovhcloud.com
Les données des utilisateurs sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (voir la Politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et des éventuels transferts hors UE).
4. Contact
Pour toute question relative au Site ou au Service, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@sizaam.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (marque « Sizaam », logo, charte graphique, textes, contenus éditoriaux dont le guide de préparation candidat, interfaces, modèles et designs de CV, code source, bases de données, algorithmes et arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le sort des documents générés par l'utilisateur au moyen du Service (CV, lettres, e-mails, pitch) est précisé à l'article dédié des CGU/CGV.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
7. Signalement de contenu illicite
Conformément à la LCEN, tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à contact@sizaam.com en précisant les éléments d'identification du contenu concerné.
8. Droit de rétractation
L'Utilisateur consommateur qui souscrit une formule payante ou achète une carte cadeau dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter de frais, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Une fonction de rétractation en ligne, gratuite et accessible sans création de compte, est mise à disposition conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation.
Les modalités complètes — point de départ du délai, renonciation en cas d'exécution immédiate du service (article L.221-28, 13° du Code de la consommation), cas particulier de la carte cadeau, effets et délai de remboursement, formulaire type — figurent à l'article 6 des CGU/CGV, seul texte faisant foi sur ce point.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.